La fermeture partielle de ruelle

Plusieurs ruelles du quartier possèdent quatre accès donnant sur des rues résidentielles, communément appelées ruelles en «H». Vous pouvez soumettre une demande de fermeture partielle de l’un ou de deux des quatre accès à votre ruelle.

La faisabilité de votre demande sera analysée. Si votre demande est approuvée, vous pourrez procéder à la consultation des riverains. Si l’acceptation est suffisante, l’Arrondissement procédera à la fermeture partielle.

Comment l’accès est-il fermé?

Un bac à fleurs rectangulaire, généralement en béton ou en métal, est placé à l’entrée ciblée. Il empêche les voitures de passer, sans entraver la circulation des piétons et des cyclistes.

Les automobilistes accèdent à la ruelle par les autres entrées (deux ou trois sur quatre), qui restent complètement ouvertes.

Soumettre une demande (étude de faisabilité)

En premier lieu, vous demandez à l’équipe de Faites comme chez vous de vérifier si le projet est réalisable.

  1. Remplissez tous les champs du formulaire disponible au bas de cette page.
  2. Notre équipe évaluera la faisabilité de votre projet en fonction des éléments suivants: le type de ruelle, son utilisation, sa forme ainsi que la présence d’activités commerciales ou de livraison. Cette évaluation peut inclure une visite de la ruelle.

Une fois votre demande approuvée

En second lieu, si le projet est réalisable, vous consultez vos voisins. Il est important de respecter les taux d’acceptation (voir plus bas), mais surtout les opinions de chacun.

  1. Mettez sur pied un comité de consultation.
  2. Consultez les riverains de la ruelle.

Important: Le comité doit consulter les commerçants (et non les propriétaires d’immeuble), principalement les commerces de détail et de restauration, pour savoir s’ils utilisent la ruelle à des fins de livraison et, le cas échéant, à quelle fréquence.

Chaque commerce équivaut à une unité d’habitation, ce qui représente une voix au sondage.

Attention: Si la fermeture a un impact sur l’accès au commerce, vous devrez obtenir l’autorisation écriture du propriétaire de l’immeuble.

Consultez les astuces pour sonder et mobiliser vos voisins.

Conditions de réalisation du projet de fermeture

  • Un minimum de 75 % de tous les riverains et riveraines* de la ruelle doivent répondre à la consultation
  • Un minimum de 51 % de tous les riveraines et riverains de la ruelle doivent être en faveur du projet de fermeture partielle

* Le nombre de voix requises est calculé en fonction du nombre total d’adresses civiques riveraines, à raison d’une voix par adresse.

Consultez notre foire aux questions pour plus d’information

Fermeture officielle

Votre voisinage accepte la fermeture partielle de la ruelle, félicitations! Voici le partage des responsabilités dans la concrétisation du projet.

Responsabilités de l’Arrondissement

  • Fournir le nombre de bacs souhaités
  • Fournir la quantité de terre requise
  • La première année, inviter les responsables du comité à s’inscrire à la journée de remise de végétaux aux groupes

Responsabilités des riverains et riveraines

  • Assurer l’entretien annuel du bac à fleurs
  • Procéder à l’achat et à la plantation de végétaux

Demande de fermeture partielle de ruelle

  • Numéro civique et nom de la rue
  • Veuillez indiquer le nom des rues qui bordent votre ruelle : au nord, au sud, à l'est et à l'ouest.
  • Si elle ne fait pas partie des choix mentionnés, veuillez svp préciser la forme de votre ruelle.
  • Ex. sud-ouest